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Préparer sa retraite avec le PER


De quoi s'agit-il ?


Le PER individuel est un produit d'épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.

Le plan donne lieu à l'ouverture d'un compte titres ou à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.


Qui peut souscrire ?


Le PER individuel est ouvert à tous. Il n'y a pas de condition liée

à la situation professionnelle (demandeur d'emploi, salarié, travailleur non salarié)ou à l'âge.


Comment souscrire ?


PER individuel d'investissement

Le PER donnant lieu à l'ouverture d'un compte titres doit être souscrit par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Il s'agit d'une société qui est un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d'investissement, conseiller en investissement financier).


PER individuel d'assurance

Le PER individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe doit être souscrit par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Il s'agit d'une association souscriptrice de contrats d'assurance groupe sur la vie (entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance).

Le PER individuel peut également être ouvert auprès d'un fonds de retraite professionnel supplémentaire.


À savoir : le contrat peut être commercialisé par un intermédiaire pour le compte d'une association souscriptrice de contrats d'assurance de groupe ou d'un fonds de retraite professionnel supplémentaire : banque, ou conseiller financier.



Fonctionnement


Sauf mention contraire de votre part, la gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.

L'organisme gestionnaire doit vous donner au moment de l'ouverture du PER une information sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité.

Par la suite, il doit vous informer chaque année  :

de l'évolution du compte,de la performance financière des investissements,du montant des frais prélevés,et des conditions de transfert du plan.

À partir de la 5è année précédant l'année de votre départ à la retraite, vous pouvez interroger le gestionnaire du PER sur les possibilités de sortie adaptées à votre situation.


Versements possibles


Le PER individuel est d'abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.


De plus, si vous transférez un PER d'entreprise vers un PER individuel, vous pourrez aussi y verser à cette occasion les sommes suivantes :

Sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de votre employeur à un PER d'entreprise ou à un PERCO

Sommes issues d'un compte épargne temps (CET) et affectées à votre PER d'entreprise Versements obligatoires effectués sur un PER d'entreprise obligatoire



Comment débloquer son épargne ?


Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite et que vous n'avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l'épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :

soit en capital,

soit en rente

ou partiellement en capital et en rente.

Il en va de même pour l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.


À savoir : le capital peut être versé en plusieurs fois.



Décès du titulaire


Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan.


Les sommes épargnées doivent être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.

S'il s'agit d'un plan ouvert sous la forme d'un compte titres, l'épargne est intégrée dans la succession.

S'il s'agit d'un plan qui a donné lieu à l'adhésion un contrat d' assurance de groupe, les sommes épargnées doivent être reversées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie.


À noter : la part des sommes versées sur le contrat d'assurance après l'âge de 70 ans qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession.


Fiscalité


Avantage fiscal sur les versements volontaires

Les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

10 % des revenus professionnels de 2018, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 31 786 €,ou 3 973 €si ce montant est plus élevé.

Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.


À savoir : si vous transférez l'encours d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans sur un PER individuel, vous bénéficierez du double de l'abattement prévu pour ce cas de figure.

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